B
Perspectives juridiques par public
Neuf catégories décrivant les questions juridiques qui se posent habituellement à certaines personnes, entreprises et institutions. Elles décrivent des questions de droit, non des services.
1
Propriétaires et acquéreurs privés
Questions juridiques qui se posent aux personnes physiques qui acquièrent, détiennent ou cèdent un bien immobilier en Espagne.
2
Familles internationales
Questions de droit de la famille et de droit patrimonial pour les familles dont les membres, les biens ou les résidences sont répartis entre plusieurs États.
3
Héritiers et détenteurs de patrimoine
Le cadre juridique des successions présentant un lien avec l’Espagne et de la transmission du patrimoine entre générations.
4
Sociétés et investisseurs
L’environnement juridique de la constitution, de la structuration et de l’exploitation des investissements en Espagne.
5
Promoteurs immobiliers
Questions réglementaires et contractuelles liées à la réalisation de projets immobiliers.
6
Architectes et professionnels de l’urbanisme
Les cadres juridiques relatifs à la conception, à l’autorisation et à l’exécution des projets de construction.
7
Notaires et professionnels du droit
Les points de coordination entre l’ordre juridique espagnol et les ordres juridiques étrangers dans la pratique contractuelle et judiciaire.
8
Communautés de copropriétaires et administrateurs de biens
Le régime juridique des communautés de copropriétaires et l’administration des immeubles et ensembles immobiliers.
9
Professionnels internationaux et entrepreneurs transfrontaliers
Questions juridiques pour les personnes dont l’activité professionnelle ou la résidence s’étend à l’Espagne et à d’autres États.