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B

Perspectives juridiques par public

Neuf catégories décrivant les questions juridiques qui se posent habituellement à certaines personnes, entreprises et institutions. Elles décrivent des questions de droit, non des services.

  1. 1

    Propriétaires et acquéreurs privés

    Questions juridiques qui se posent aux personnes physiques qui acquièrent, détiennent ou cèdent un bien immobilier en Espagne.

  2. 2

    Familles internationales

    Questions de droit de la famille et de droit patrimonial pour les familles dont les membres, les biens ou les résidences sont répartis entre plusieurs États.

  3. 3

    Héritiers et détenteurs de patrimoine

    Le cadre juridique des successions présentant un lien avec l’Espagne et de la transmission du patrimoine entre générations.

  4. 4

    Sociétés et investisseurs

    L’environnement juridique de la constitution, de la structuration et de l’exploitation des investissements en Espagne.

  5. 5

    Promoteurs immobiliers

    Questions réglementaires et contractuelles liées à la réalisation de projets immobiliers.

  6. 6

    Architectes et professionnels de l’urbanisme

    Les cadres juridiques relatifs à la conception, à l’autorisation et à l’exécution des projets de construction.

  7. 7

    Notaires et professionnels du droit

    Les points de coordination entre l’ordre juridique espagnol et les ordres juridiques étrangers dans la pratique contractuelle et judiciaire.

  8. 8

    Communautés de copropriétaires et administrateurs de biens

    Le régime juridique des communautés de copropriétaires et l’administration des immeubles et ensembles immobiliers.

  9. 9

    Professionnels internationaux et entrepreneurs transfrontaliers

    Questions juridiques pour les personnes dont l’activité professionnelle ou la résidence s’étend à l’Espagne et à d’autres États.