À propos de la plateforme
(PEN)INSULA est une plateforme de connaissance juridique développée par Peeters Law, consacrée au droit espagnol et à ses interactions avec les ordres juridiques européens et internationaux. Elle examine les questions juridiques qui se posent dans l’ensemble de l’Espagne péninsulaire, des îles Baléares et des îles Canaries, avec une attention particulière pour la diversité juridique régionale et les relations transfrontières.
À propos du nom
Le nom réunit deux mots espagnols : península, le continent, et ínsula, l’île. Placer la première syllabe entre parenthèses permet de lire les deux mots à la fois — la péninsule Ibérique et les archipels des Baléares et des Canaries comme les composantes d’un territoire juridique unique, mais intérieurement divers.
Lien avec Peeters Law
(PEN)INSULA est une plateforme spécialisée de connaissance juridique de Peeters Law. Elle ne constitue ni un cabinet d’avocats distinct ni une entité juridique indépendante.
PEETERS LAW est la dénomination professionnelle sous laquelle Karen-Anne Peeters exerce la profession d’avocat, inscrite au barreau d’Anvers et à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. L’identification professionnelle, les conditions générales, les règles professionnelles et les coordonnées sont publiées sur le site internet de Peeters Law.
Les dossiers impliquant le droit espagnol sont traités dans le cadre de la pratique belge. Lorsqu’une procédure en Espagne requiert l’intervention d’un avocat habilité à y exercer, cette question est réglée au cas par cas, ainsi qu’il est exposé sur le site internet de Peeters Law. Rien sur la présente plateforme ne doit être compris comme laissant entendre que Peeters Law serait habilité à agir en qualité d’abogado espagnol.
Méthode
La plateforme décrit des cadres juridiques plutôt que des solutions. Elle distingue les sources étatiques, régionales, locales, européennes et internationales, ainsi que le droit comparé, la loi applicable et la compétence.
Les références se limitent aux sources législatives officielles et à des décisions identifiables. Aucun article, aucune jurisprudence ni aucune référence doctrinale n’est jamais inventé.
Déontologie
La plateforme respecte les règles déontologiques applicables aux avocats belges et, dans la mesure pertinente, les règles espagnoles régissant la profession d’avocat. Elle ne revendique aucun titre de spécialiste, n’offre aucune garantie quant à l’issue d’une affaire et ne présente les collaborations internationales que telles qu’elles existent.
Identification professionnelle et conditions générales (peeterslaw.net) →