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A

Disciplines juridiques

Huit chapitres consacrés aux principales branches du droit espagnol dans lesquelles s’articulent règles nationales, régionales, européennes et internationales.

  1. Chapitre I

    Droit immobilier et droit des biens

    Propriété, droits réels, transmission immobilière, publicité foncière, hypothèques et copropriété en droit civil espagnol.

  2. Chapitre II

    Droit de l’urbanisme et du sol

    Urbanismo, aménagement du territoire, permis de bâtir, constructions illicites et régularisation dans un cadre régionalisé.

  3. Chapitre III

    Droit du littoral et de l’environnement

    La Ley de Costas, le domaine public maritime-terrestre, les servitudes de protection, les espaces naturels, le droit de l’eau et la législation climatique.

  4. Chapitre IV

    Successions internationales et planification patrimoniale

    Successions espagnoles, règlement européen sur les successions, testaments, légitime, donations, droits de succession et diversité régionale.

  5. Chapitre V

    Droit de la famille et régimes matrimoniaux

    Mariages internationaux, régimes matrimoniaux, divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires et reconnaissance.

  6. Chapitre VI

    Droit des sociétés, des contrats et des investissements

    Sociétés espagnoles, SL et SLU, investissements étrangers, contrats, pactes d’actionnaires et responsabilité des administrateurs.

  7. Chapitre VII

    Fiscalité et résidence

    Résidence fiscale, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt des non-résidents, impôts sur la fortune, sur les immeubles, sur les successions et impôts indirects, conventions et différences régionales.

  8. Chapitre VIII

    Droit international privé et droit de l’Union européenne

    Compétence internationale, loi applicable, reconnaissance et exécution, règlements européens, conventions et coordination entre ordres juridiques.