Perspectives juridiques par public · 8
Communautés de copropriétaires et administrateurs de biens
Le régime juridique des communautés de copropriétaires et l’administration des immeubles et ensembles immobiliers.
Questions juridiques pertinentes
- 01Les majorités et les procédures applicables aux décisions de l’assemblée générale.
- 02Le recouvrement des charges de copropriété et la responsabilité des propriétaires successifs.
- 03Les travaux sur les parties communes, l’accessibilité et la performance énergétique.
- 04Le régime applicable en Catalogne comparé à celui de la Ley de Propiedad Horizontal.