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Perspectives juridiques par public · 8

Communautés de copropriétaires et administrateurs de biens

Le régime juridique des communautés de copropriétaires et l’administration des immeubles et ensembles immobiliers.

Questions juridiques pertinentes

  1. 01Les majorités et les procédures applicables aux décisions de l’assemblée générale.
  2. 02Le recouvrement des charges de copropriété et la responsabilité des propriétaires successifs.
  3. 03Les travaux sur les parties communes, l’accessibilité et la performance énergétique.
  4. 04Le régime applicable en Catalogne comparé à celui de la Ley de Propiedad Horizontal.