Perspectives juridiques par public · 7
Notaires et professionnels du droit
Les points de coordination entre l’ordre juridique espagnol et les ordres juridiques étrangers dans la pratique contractuelle et judiciaire.
Questions juridiques pertinentes
- 01La preuve et le contenu du droit étranger devant les autorités espagnoles.
- 02Le certificat successoral européen et la circulation des actes authentiques.
- 03L’apostille, la traduction et la reconnaissance des documents étrangers.
- 04La qualification des institutions juridiques étrangères inconnues du droit espagnol.